Mises en ligne à St Jean de Luz, France, le 12 février 2021.
ARTICLE 1. OBJET
Les Conditions Générales d’utilisation et de vente détaillées ci-dessous régissent l’accord commercial entre le Client et l’entreprise Ela & the Poppies Photography, appartenant à Anne-Sophie Susperregui (ci-après désigné “la Photographe”), dont le siège est situé au 170 avenue Claude Farrère, 64500 St Jean de Luz, et immatriculée sous le SIRET 532 458 825 00033.
Ces Conditions Générale s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf conditions particulières consenties par écrit par la Photographe. La Photographe peut être amenée à modifier certaines de ces dispositions. Ces modifications sont valables dès leur mise en ligne, et ne peuvent s’appliquer aux ventes conclues antérieurement. Chaque achat sur elapoppies-photography.com/eshop (ci-après désigné le ” Site “) est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. Le Client souhaitant passer commande devra donc relire ces Conditions Générales à chaque visite du Site. La validation de la commande entraine l’acceptation sans réserve des Conditions Générales en vigueur au moment de celle-ci.
ARTICLE 2. UTILISATION DU SITE
Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site. Ela & the Poppies Photography se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Site est disponible en langue française uniquement. La Photographe ne pourra être tenue pour responsable en cas de mauvaise traduction ou d’incompréhension produite par un traducteur en ligne ou par le Client dans une langue autre que le français.
1) PRODUITS ET TARIFICATION
Les produits vendus sur le Site sont des photographies d’art numérotées, ainsi que des chèques cadeaux Ela & the Poppies Photography. Les photographies sont proposées dans plusieurs formats et sur différents papiers. Les photographies sont accompagnées d’un certificat d’authenticité de type “art trust”, rédigé en français.
Les chèques-cadeaux ne peuvent être ni échangés, ni remboursés. Un seul chèque cadeau est accepté par commande, et il doit être utilisé en une seule fois. Toute somme résiduelle ne peut faire l’objet d’un remboursement numéraire ou d’un avoir.
De part son statut légal, la Photographe est dispensée d’immatriculation en application de l’article L. 123-1-1 du code du commerce et en franchise de TVA (article 293 B du CGI). Les prix sont donc indiqués sans TVA, celle-ci n’étant pas applicable, et hors frais de livraison. Seuls les règlements en euros sont acceptés.
La Photographe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les oeuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les oeuvres demeurent la propriété d’Ela & the Poppies Photography jusqu’au complet paiement du prix indiqué.
2) PROCESSUS DE COMMANDE
Pour passer commande, vous devez suivre les étapes suivantes :
• Fiche produit : après visualisation du catalogue de produits, vous pouvez cliquer sur une image pour en choisir le format et le papier. L’état du stock est indiqué (en stock / épuisé). Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.
• Ecran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées. Vous pourrez également y entrer un code promo et choisir votre mode de livraison.
• “Commander” et “Valider la commande”. cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande : articles, quantité, mode de livraison, prix total, adresse de livraison, adresse de facturation. Vous pourrez également apporter un commentaire à votre commande. Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. La validation de la commande emporte l’adhésion aux présentes Conditions Générales de vente sans conteste.
• Le Client règle la commande par le moyen de paiement de son choix. Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement.
• Le Site une confirmation de commande au Client par courrier électronique dans les minutes qui suivent.
3) MOYENS DE PAIEMENT
Deux moyens de paiement sont proposés au Client pour régler une commande sur le Site :
• Carte bancaire (visa, mastercard, american express)
• Paypal
Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par Stripe. Les données bancaires du Client sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à Ela & the Poppies Photography.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Photographe et le Client. Les données enregistrées par les système de paiement (Stripe, Paypal) constituent la preuve des transactions financières.
4) LIVRAISON
Traitement des commandes
Pour les photographies indiquées « en stock », les commandes passées du lundi au vendredi, hors jours fériés, sont traitées sous 2 jours ouvrés à compter de la date de réception de l’email de confirmation de traitement de la commande.
Les photographies étant en édition limitée et numérotée, les images notées « sold-out » ou « épuisées » ne peuvent plus être commandées.
Adresse de livraison
La livraison des produits commandés sur le Site se fait en France métropolitaine exclusivement, par voie postale ou en mains propres sur rendez-vous à St Jean de Luz. Pour toute commande à expédier dans les DOM-TOM ou à l’étranger, merci de contacter la Photographe directement par email sur elapoppies@gmail.com.
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison validée par le Client au moment de la commande comme étant « l’adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l’adresse de facturation ».
Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Si le Client souhaite changer d’adresse de livraison, il peut toutefois contacter la Photographe pour convenir ensemble d’un potentiel arrangement.
Modes de livraison et délais
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des article(s) commandé(s) et du lieu de livraison. Si une commande comporte des articles de tailles différentes, c’est le produit le plus grand et ou le plus lourd qui est pris en compte. Ela & the Poppies Photography se réserve le droit du choix du transporteur.
La date de livraison dépend de l’état du stock, de la date d’expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison.
Les délais de livraisons estimés sont d’environ 15 jours ouvrés (sauf samedis, dimanches et jours fériés) à compter de l’envoi de l’email notifiant l’expédition du ou des produit(s).
Pour les livraisons en mains propres, un courriel ou un SMS sera envoyé au Client dès l’arrivée du(es) produit(s). Il pourra alors retirer le colis sur rendez-vous à St Jean de Luz, dans un délai de 7 jours suivant la notification de réception du ou des produit(s).
Les dates de livraison ne sont que des estimations qui ne peuvent être garanties. Même si la Photographe fera le maximum pour livrer les produits dans le respect des délais définis ci-dessus, tout retard de livraison lié à un dysfonctionnement extérieur (grève des Postes, fermeture du laboratoire d’impression etc…) ne pourra être invoqué à son encontre. Toutefois, le délai maximum de 30 jours ouvrés à compter du mail de notification de l’expédition du ou des produit est garanti. En cas de non respect de ce délai, un bon de réduction sera offert au Client à titre de dédommagement, exception faite des cas de force majeure. En effet, en application de l’article 1148 du Code Civil, la Photographe ne pourra être responsable ou considérée comme ayant commis une faute dans le traitement ou l’expédition de votre commande, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Frais de ports
Pour la France métropolitaine, l’expédition se fait par Colissimo remis contre signature. Ces frais de port sont à partir de 10 € pour l’envoi d’un tirage, puis augmentent en fonction du nombre et du format d’images envoyées.
Pour un envoi hors France métropolitaine ou International, merci de contacter directement la Photographe : elapoppies@gmail.com
Taxes et frais de douanes hors France Métropolitaine
Dans le cas exceptionnel où la Photographe, après échange par email avec le Client , a consenti à une livraison hors France Métropolitaine, des conditions supplémentaires s’appliquent. Les articles expédiés hors France Métropolitaine peuvent être soumis à des taxes, droits de douanes et autres impôts selon le pays de destination. En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est désigné comme seul importateur du ou des produits concernées. Les droits et sommes dues à ce titre ne sont pas du ressort de la Photographe. Ils sont exclusivement à la charge du Client, et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du lieu de livraison. C’est pourquoi la Photographe conseille aux Clients de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes de son lieu de livraison.
Réception de la livraison
Lors de la réception de votre commande, il appartient au Client de vérifier l’état du colis pour vérifier l’état des photographies. S’il ne réceptionne pas personnellement le colis, il est nécessaire que la personne en charge de réceptionner le colis fasse cette vérification. En cas de réception d’un colis abîmé, endommagé ou sali, le Client doit refuser le colis au livreur en stipulant le problème rencontré, et prendre contact avec la Photographe le jour même.
Le Client ne doit pas signer le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée pour que la commande retourne automatiquement à la Photographe, qui pourra alors lancer un recours auprès de La Poste. Aucune réclamation ne sera recevable auprès de La Poste ou de la Photographe si le bon de livraison est signé, et en conséquence, aucun remboursement ne sera effectué.
Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut remettre le colis à l’entrée de l’immeuble ou de la maison du Client.
La réception des objets transportés annule toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours ouvrés qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).
5) DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaire pour signaler à la Photographe l’annulation de sa commande, ou sa demande de retour s’il a reçu le(s) produit(s) dans ce délai. Le décompte du délai de rétractation de 14 jours calendaire commence le lendemain de la confirmation de commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client n’a pas à justifier sa décision, mais il doit en informer la Photographe par email en déclarant qu’il souhaite faire valoir son droit de rétractation. Légalement, le simple renvoi du produit sans déclaration, ou le refus de prendre livraison, ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter.
Le contrat de vente est résilié à la date de la déclaration du droit de rétractation. S’il l’a reçu sa commande, le Client a alors 14 jours calendaire pour la retourner en l’état, dans son emballage d’origine et sans aucune marque d’usage. Les articles retournés sans leur emballage d’origine, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Si le droit de rétractation s’applique et que le retour du ou des produit(s) se fait dans les règles, la Photographe rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus. En cas de renvoi d’une partie de la commande, la Photographe rembourse les frais de livraison initiaux uniquement au prorata du nombre d’articles renvoyés.
Le remboursement par la Photographe se fait dans les 14 jours calendaire qui suivent la date à laquelle elle a été informé de la décision de rétractation, sauf retard justifié. Ce remboursement se fait par le même moyen de paiement que pour l’achat ou, avec l’accord du Client, par un autre moyen, sans frais supplémentaires.
Un remboursement sous forme d’avoir ou de chèques cadeaux ne peut avoir lieu que si l’achat a été effectué sous cette forme, ou si le consommateur a donné son accord express pour un remboursement sous cette forme. L’utilisation de chèques cadeaux rend impossible leur remboursement en numéraire.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de chèques-cadeaux qui, de par leur nature d’articles dématérialisés, ne sont ni échangeables, ni remboursables.
6) DROIT DE RETOUR
Dans le cas où le(s) produit(s) reçu(s) ne serai(en)t pas conforme(s) à la commande, la Client dispose d’un droit de retour, applicable dans un délai de 14 jours après réception de sa commande. Dans ce cas, merci de contacter la Photographe par email pour établir un bon de retour.
Ela & the Poppies Photography effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, Ela & the Poppies Photography vous proposera soit de choisir un autre article d’un montant équivalent, soit de procéder au remboursement de votre commande.
Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge d’Ela & the Poppies Photography
7) SERVICE CLIENTÈLE ET RÉCLAMATIONS
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter la Photographe par email : elapoppies@gmail.com.
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
1. la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation),
2. la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces seules clauses peuvent être garanties par la Photographe à la livraison des produits, et ce, quelque soit la zone de destination de ceux-ci.
Dans l’hypothèse où un litige se poserait, le Client et la Photographe s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Si toutefois aucun terrain d’entente ne venait à être trouvé, le tribunal compétent est le tribunal du siège social d’Ela and the Poppies Photography.
ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
1) DROITS SUR L’OEUVRE
La Photographe reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des photographies présentes sur le site elapoppies-photography.com/eshop appartiennent à Ela & the Poppies Photography. Son autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l’oeuvre achetée sont limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
2) DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Ela & the Poppies Photography. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable d’Ela & the Poppies Photography sous peine de constituer un délit de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle.